Trésorerie SCI — distributions, avances, appels de quote-part

LAVARANG permet au gérant d’une SCI de piloter les flux entre la société et ses associés : distributions, avances en compte courant (CCA), remboursements d’avances, et appels de quote-part. Les associés simple accèdent à leurs propres flux via le portail associé (lecture seule).

Référentiel juridique complet : docs/legal/sci.md §7-9 (CCA art. 39-1-3° CGI, distributions IR/IS, appels art. 1843-3 C. civ.). Avant toute décision sensible (rémunération CCA, retenue PFU, appel hors capital), consulter la version en vigueur sur Légifrance et BOFiP.

Les 4 types de flux

Type	Direction	Utilisation
Distribution	SCI → associé	Dividende SCI-IS, ou répartition du résultat SCI-IR déjà imposé chez l’associé
Avance d’associé	Associé → SCI	Alimente le compte courant d’associé (CCA) — prêt de l’associé à la société
Remboursement d’avance	SCI → associé	Diminue le CCA. Refusé automatiquement si le solde CCA est insuffisant
Appel de quote-part	Émission SCI vers associé	Demande de versement (libération capital ou contribution statutaire). Règlement ultérieur via « Régler »

Accéder au module

Menu principal → SCI → Trésorerie (/sci/treasury), réservé au rôle gérant. L’exercice fiscal courant est pré-sélectionné ; vous pouvez changer d’exercice pour consulter/saisir des flux antérieurs.

Enregistrer un flux

1. Cliquer sur le bouton correspondant (Distribution, Avance, Remboursement ou Appel).
2. Sélectionner l’associé concerné, l’exercice, la date du flux et le montant en euros.
3. Renseigner optionnellement une description libre et une référence bancaire (IBAN / référence de virement). La référence bancaire est chiffrée AES-256-GCM et n’apparaît jamais à l’écran après enregistrement — elle n’est exploitée qu’en backend pour le reporting comptable et l’export CSV.
4. Valider. Le flux s’ajoute immédiatement à l’onglet Flux.

Cycle de vie d’un appel de quote-part

1. Émission — un appel est créé en statut en_attente.
2. Règlement — depuis l’onglet Appels, cliquer Régler ouvre une boîte de dialogue où vous saisissez la date effective du versement. La confirmation crée en une opération atomique :
   • une avance d’associé du montant appelé, liée à l’appel ;
   • la mise à jour de l’appel en statut réglé. Si l’un des deux échoue, aucun des deux n’est appliqué (rollback DB).
3. Annulation — un appel en en_attente peut être annulé (statut annulé). Un appel déjà réglé ne peut pas être annulé via l’interface.

Rapport consolidé

L’onglet Rapport consolidé agrège, pour l’exercice sélectionné :

• Distributions versées par associé ;
• Total des avances et remboursements ;
• Solde CCA (avances cumulées − remboursements cumulés, toutes années confondues) ;
• Appels en attente et appels réglés.

Les KPI en haut de l’écran donnent les totaux SCI.

Export CSV

Le bouton CSV (en-tête) télécharge un fichier sci-tresorerie-{année}.csv (séparateur ;, virgule décimale) exploitable par votre expert-comptable. La référence bancaire chiffrée n’est pas exposée dans le CSV.

Vue associé (portail)

Les associés simple voient, depuis Portail SCI → Mes finances, un bloc « Mes flux de trésorerie » qui liste uniquement leurs propres flux : distributions reçues, avances versées, remboursements reçus, appels reçus et leur statut. Ils n’ont jamais accès aux flux des autres associés ni aux références bancaires.

Points légaux à retenir

• SCI-IR : les distributions au sens fiscal n’existent pas — le résultat est imposé chez l’associé au moment de la clôture, que les sommes soient effectivement versées ou non (transparence fiscale, art. 8 CGI). Le type distribution dans LAVARANG est donc un simple mouvement financier traçable pour la SCI-IR.
• SCI-IS : les distributions sont des dividendes (PFU 30 % ou barème avec abattement 40 %). Émettre un IFU (formulaire 2561) avant le 15 février N+1.
• CCA : exigible à tout moment sauf convention de blocage écrite (Cass. com. 24 juin 1997). La rémunération est libre en SCI-IR (mais risque d’acte anormal de gestion au-delà du raisonnable), plafonnée à l’art. 39-1-3° CGI (TMP) en SCI-IS.
• Appel hors capital : ne peut être imposé que si les statuts le prévoient expressément — art. 1836 al. 2 C. civ. (interdiction d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement).

Synthèse consolidée — vue 360°

La page Trésorerie SCI détaille les flux un par un. Pour une vue agrégée de la SCI (fiche, associés, capital, totaux de trésorerie de l’exercice + détail mensuel + exports PDF/CSV), basculez sur SCI → Synthèse (/sci/synthese).

Distinction usage :

• Trésorerie = saisie et lecture ligne à ligne des flux (distributions, avances, remboursements, appels). Outil de gestion courante du gérant.
• Synthèse = vue consolidée prête à imprimer (AG annuelle, expert-comptable, banque, contrôle fiscal). Pas de saisie, exports formatés.

Les deux pages partagent les mêmes données — toute saisie en Trésorerie remonte immédiatement dans la Synthèse, et inversement la Synthèse expose des totaux qu’on peut rechercher en cliquant pour redescendre dans la Trésorerie.

Voir le guide Synthèse SCI pour le détail des blocs et des exports.

FAQ

Quelle est la différence entre distribution et avance en CCA ?

La distribution est un mouvement de la SCI vers l’associé (dividende pour une SCI-IS, ou répartition du résultat pour une SCI-IR). L’avance en CCA est un mouvement de l’associé vers la SCI — c’est un prêt de l’associé à la société qui s’enregistre au débit du CCA. Une avance peut être remboursée à tout moment (sauf blocage statutaire) ; une distribution n’est jamais remboursée.

Comment fonctionne la rémunération du CCA en SCI-IS ?

En SCI-IS, les intérêts versés à l’associé sur son CCA sont déductibles dans la limite du taux prévu à l’art. 39-1-3° CGI (taux de référence O’MT + marge, majoré de 0,5 %). Au-delà, ils sont requalifiés en distribution et perdent leur déductibilité. LAVARANG ne calcule pas automatiquement ces intérêts — le gérant les saisit manuellement dans le module Trésorerie.

Peut-on bloquer les appels de quote-part dans les statuts ?

Oui. Les statuts peuvent prévoir des règles spécifiques (montants, délais, conditions). En revanche, un associé ne peut être contraint de répondre à un appel que si celui-ci est prévu statutairement et respecte l’art. 1836 al. 2 C. civ. : un appel hors capital requiert le consentementexprès de l’associé, sous peine de nullité.

Comment imputer les intérêts CCA dans la comptabilité ?

Les intérêts CCA versés à l’associé sont comptabilisés en charges financières (compte 661x) pour la SCI, et chez l’associé en revenus de capitaux mobiliers (case 2TR ou 2TS de la déclaration de revenus). La SCI doit établir une fiche IFU si le montant total des intérêts dépasse 15 €.

Quand doit-on émettre un IFU pour les distributions SCI-IS ?

L’IFU (formulaire 2561) doit être émis avant le 15 février de l’année N+1 pour tout dividende versé en année N, que ce soit en SCI-IS ou en distribution de bénéfices sociaux. Les montants à reporter dépendent du régime fiscal de l’associé (PFU 30 % ou barème avec abattement 40 %).

Quelle différence entre Trésorerie et Synthèse SCI ?

Trésorerie = gestion courante ligne à ligne (saisie des flux, soldes CCA, appels). Synthèse = vue consolidée agrégée prête pour l’AG, l’expert-comptable ou la banque (totaux par exercice, détail mensuel, exports PDF/CSV). Les données sont les mêmes ; Trésorerie permet de saisir, Synthèse permet de visualiser et d’exporter.

Limites v1

• Pas d’intégration bancaire (rapprochement automatique).
• Pas de calcul automatique des intérêts CCA (plafond TMP).
• Pas de retenue à la source sur distributions SCI-IS.
• Pas de génération PDF de lettre d’appel de quote-part.