Créer un bail et associer un locataire

Avant de créer un bail, vous devez d’abord ajouter le locataire dans votre liste de contacts, puis lui créer un bail associé à un bien.

Étape 1 — Ajouter le locataire

1. Dans le menu, cliquez sur Locataires
2. Cliquez sur Ajouter un locataire
3. Renseignez les coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone

L’e-mail est important : il sera utilisé pour inviter le locataire sur le portail locataire.

Rôles disponibles

Rôle	Description
Locataire	Titulaire principal du bail
Co-locataire	Cosignataire du bail
Garant	Caution solidaire
Conjoint	Conjoint non titulaire du bail
Sous-locataire	Personne logée par le locataire principal (sous-location autorisée)
Ayant droit	Personne ayant repris le bail par succession ou transfert légal

Étape 2 — Créer le bail

1. Depuis la fiche du bien, cliquez sur Baux → Créer un bail
2. Associez le locataire créé à l’étape précédente
3. Renseignez les conditions du bail

Paramètres du bail

Champ	Détail
Type	Nu, meublé, mobilité, commercial
Date de début	Date de prise d’effet
Date de fin	Facultative — laisser vide pour un bail à durée indéterminée
Préavis	1 à 12 mois (défaut : 3 mois)
Renouvellement	Tacite reconduction ou renouvellement explicite
Indice IRL de référence	Trimestre et année de référence pour la révision du loyer

Étape 3 — Dépôt de garantie

La caution est créée séparément depuis Baux → Caution. Renseignez :

• Le montant versé (en euros)
• La date de versement
• Le mode de versement (espèces, chèque, virement)

Pour une location nue, la caution est plafonnée à 1 mois de loyer hors charges (art. 22, Loi du 6 juillet 1989). Pour une location meublée, elle est plafonnée à 2 mois.

Étape 4 — Diagnostic DPE et loi Climat

Avant de signer un bail, LAVARANG vérifie le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) du bien et applique les règles de la loi Climat & Résilience (2021-1104) :

Classe DPE	Statut location	Référence
A à D	Autorisée sans restriction	—
E	Autorisée jusqu’au 1er janvier 2034, interdite ensuite	Loi Climat
F	Autorisée jusqu’au 1er janvier 2028, interdite ensuite	Loi Climat
G	Interdiction de mise en location depuis le 1er janvier 2025	Loi Climat

Lors de la création ou du renouvellement d’un bail dans LAVARANG :

1. Renseignez la classe DPE du bien dans Biens → Fiche → DPE. Saisir aussi la date du diagnostic et son auteur.
2. Si la classe est G, un blocage est appliqué : il est impossible de créer un nouveau bail tant que le bien n’a pas été rénové et reclassé.
3. Si la classe est F, un avertissement s’affiche avec l’échéance au 2028. Un bail en cours peut être renouvelé, mais sera interdit après cette date.
4. Pour les classes F et G, l’indice IRL est gelé : la révision annuelle du loyer est désactivée (Loi Climat 2023). LAVARANG affiche automatiquement un message d’explication lors d’une tentative de révision.

Le DPE manquant n’est pas bloquant pour la création du bail, mais un avertissement s’affiche. Le DPE est obligatoire à la signature : conservez la copie remise au locataire dans la fiche du bien (rubrique Documents).

Alertes anticipées 2028

Pour les biens en classe F, LAVARANG envoie des alertes anticipées au propriétaire à J-365, J-180, J-90 et J-30 avant l’échéance d’interdiction du 1er janvier 2028. Ces alertes apparaissent sur le tableau de bord et par e-mail (selon vos préférences de notification), pour vous laisser le temps de planifier des travaux d’amélioration énergétique.

Étape 5 — Signature électronique (plans Pro et supérieurs)

Depuis la fiche du bail, cliquez sur Envoyer pour signature. La signature électronique est intégrée dans LAVARANG.

Le locataire reçoit un e-mail avec un lien de signature. L’état d’avancement est suivi en temps réel (en attente, partiellement signé, signé, refusé).